Mentions Légales

Le site www.maxims-traiteur.com est édité par la société MAXIM’S TRAITEUR

LA SOCIÉTÉ MAXIM’S TRAITEUR

Société par actions simplifiées au capital de 230.750 €
Siège Social : 6 rue de l’équerre 95310 Saint-Ouen-L’Aumône
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 33198219900035
FR79331982199
Téléphone : 01 55 73 13 13
Siret : 33198219900035 – Code APE : 5621Z
Représenté par Monsieur Patrick Autret, son président.
Adresse électronique : event@maxims-traiteur.com

Le Site est la propriété exclusive de la société Maxim’s Traiteur. Il est hébergé par la société Squarespace, et a été conçu et réalisé par Vincent Brédillet.

Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site, un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par la société Maxim’s Traiteur sous la marque MAXIM’S TRAITEUR. Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

1 - Informations sur les produits vendus par la société

Le Site est dédié à la présentation des produits commercialisés par la société AUTRET PARIS sous la marque MAXIM’S TRAITEUR. La société AUTRET PARIS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la société Maxim’s Traiteur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle. La marque MAXIM’S TRAITEUR est une marque déposée et avise les utilisateurs du Site que toutes les données, de quelque nature qu'elles soient, tel que les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégés par des droits d'auteur. Les éléments ainsi protégés sont la propriété Maxim’s Traiteur ou de tiers ayant autorisé Maxim’s Traiteur à les exploiter. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Maxim’s Traiteur est interdite, sous peine notamment de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société Maxim’s Traiteur est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société Maxim’s Traiteur. Si vous souhaitez en faire la demande, contactez-nous : contact@maxims-traiteur.com. Maxim’s Traiteur n'est, en aucun cas, tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait liés par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

3 - Protection des données personnelles

L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions promotionnelles de la société Maxim’s Traiteur. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1883681. L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société Maxim’s Traiteur par courrier au Service Client, 2 allée des 3 caravelles – ZI Les Béthunes - 95310 Saint-Ouen-L’Aumône.

4 - Responsabilité

La société Maxim’s Traiteur ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). La société Maxim’s Traiteur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société AUTRET PARIS - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société Maxim’s Traiteur et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute. En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société Maxim’s Traiteur, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

5 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Les éventuels litiges liés à l’utilisation du Site peuvent être reconnus devant les tribunaux compétents.